Les Logos, les Marques, la totalité des photos, des textes reproduits sur le Site sont la propriété des maisons d'appartenances.
Par conséquent, ni le Site (en tout ou partie), ni le contenu, ni les Marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société NOTACULUM et des différents maisons présentées dans notre Site.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Les produits ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.

Toute commande dûment validée sur le Site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site.
Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la société NOTACULUM.

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés seront à la charge du destinataire.
Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de nos produits après passation de commande, l'Utilisateur sera averti par mail ou téléphone sous 48 heures. A moins que l'Utilisateur ne désire une solution de remplacement pour un produit équivalent, sa commande indisponible sera automatiquement annulée et remboursée si son compte bancaire a été débité.

Les produits demeurent la propriété de NOTACULUM jusqu´au complet encaissement du prix par NOTACULUM.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Sur le Site, l’Utilisateur sélectionne les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Identification :l’Utilisateur remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, ainsi que les adresses de facturation et de livraison.
Validation : une fois les produits choisis, l’Utilisateur validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" qui entraîne son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

Un numéro de commande unique lui sera communiqué ainsi qu'une confirmation de commande par courrier électronique.

Pour les paiements par chèque, la commande restera valide pendant 5 jours. Elle sera annulée en cas de non réception du chèque par NOTACULUM dans les 5 jours.

Par ailleurs, la société NOTACULUM se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

L’Utilisateur a la faculté de payer par carte bancaire via le Site et son formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Dans le cas d’une commande par chèque (en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de NOTACULUM), l’Utilisateur choisit l'option "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro de commande, à l'adresse suivante :

L'encaissement du chèque est réalisé à réception de la commande, laquelle ne sera traitée qu'à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.
Le chèque doit parvenir à NOTACULUM sous 5 jours, dans le cas contraire, la commande sera annulée automatiquement.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l'encaissement effectif du prix. Dans l'hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à NOTACULUM, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le Client ne lui seraient pas restituées.

ARTICLE 4 : SECURITE DES PAIEMENTS

Le Site utilise les services de paiement PayPal ainsi que ceux du Crédit Agricole (e-transactions) qui intègrent la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal ou le serveur de paiement du Crédit Agricole, sans transiter sur les supports physiques du serveur hébergeant www.cadeau-personnalise-original.com .

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l’Utilisateur prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Tous les produits visibles sur le Site peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits personnalisés comme précisé dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

Le délai pendant lequel l’Utilisateur peut faire solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours (à compter de la réception du ou des articles ).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...),non utilisés, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par NOTACULUM. Le remboursement s'effectuera au choix de NOTACULUM par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Utilisateur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Aucun remboursement des frais de retour ne pourra être exigée.

ARTICLE 6 : EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l'attention de l’Utilisateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que la commande soit passée depuis la France ou l'étranger, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande (estimation donnée sur le Site) auquel s'ajoute le temps d'acheminement par la Poste.
La société NOTACULUM s'engage à respecter les délais moyens affichés sur le site Internet lors de la commande, mais ils ne constituent pas un délai de rigueur. NOTACULUM ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez ses fournisseurs.

A réception de la commande, il est recommandé de vérifier sa conformité, et d'informer le cas échéant NOTACULUM de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables. Passé ce délai, NOTACULUM ne saurait être tenu responsable d’une livraison non- conforme.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées au Client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d'autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui lui peuvent être proposés sur le Site.

Les fichiers http://cadeau-personnalise-original.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Le Client dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email) par mail à contact@pictilo.com ou par courrier postal à :

Par ailleurs, nous informons nos Clients que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" scriptilo.com à tout moment.

Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles les concernant.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données NOTACULUM ont été saisis d'après les informations communiquées par ses fournisseurs.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. NOTACULUM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

NOTACULUM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
NOTACULUM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 : LITIGES